📑 Constitution

CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Adoptée en 1787 — Loi fondamentale des États-Unis
PRÉAMBULE
Nous, Peuple des États-Unis, afin de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de maintenir la paix intérieure, d'assurer la défense commune, de promouvoir le bien-être général et de garantir les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, établissons la présente Constitution pour les États-Unis d'Amérique.

ARTICLE I — LE POUVOIR LÉGISLATIF
Section 1 — Le Congrès
Le pouvoir législatif des États-Unis appartient au Congrès, composé de deux chambres :
- La Chambre des représentants
- Le Sénat
Section 2 — Chambre des représentants
La Chambre des représentants représente le peuple des États-Unis.
Les représentants sont élus pour deux ans.
Pour être représentant, il faut notamment :
- avoir au moins 25 ans ;
- être citoyen des États-Unis depuis au moins 7 ans ;
- résider dans l'État représenté.
Section 3 — Sénat
Chaque État dispose de deux sénateurs.
Les sénateurs sont élus pour six ans.
Pour être sénateur, il faut notamment :
- avoir au moins 30 ans ;
- être citoyen des États-Unis depuis au moins 9 ans ;
- résider dans l'État représenté.
Le Vice-Président des États-Unis préside le Sénat.
Section 4 — Élections
Les États organisent les élections du Congrès conformément à la loi fédérale.
Section 5 — Fonctionnement du Congrès
Chaque chambre vérifie les élections et les qualifications de ses membres et peut adopter son propre règlement.
Section 6 — Statut des membres
Les sénateurs et représentants bénéficient des protections prévues par la Constitution dans l'exercice de leurs fonctions.
Section 7 — Adoption des lois
Tout projet de loi doit être adopté par les deux chambres du Congrès avant d'être présenté au Président.
Le Président peut :
- signer le projet ;
- opposer son veto.
Le Congrès peut néanmoins passer outre le veto présidentiel avec une majorité des deux tiers dans chaque chambre.
Section 8 — Pouvoirs du Congrès
Le Congrès peut notamment :
- établir et percevoir les impôts ;
- emprunter au nom des États-Unis ;
- réglementer le commerce ;
- établir les règles de naturalisation ;
- frapper monnaie ;
- créer des tribunaux fédéraux ;
- déclarer la guerre ;
- lever et financer les forces armées ;
- établir et maintenir une marine ;
- adopter les lois nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs.
Section 9 — Limites du Congrès
Le Congrès est soumis aux limitations prévues par la Constitution, notamment concernant les dépenses publiques, les droits individuels et certaines procédures judiciaires.
Section 10 — Limites des États
Aucun État ne peut notamment :
- conclure seul un traité avec une puissance étrangère ;
- déclarer la guerre sans circonstances exceptionnelles ;
- frapper sa propre monnaie ;
- adopter des lois rétroactives ;
- accorder des titres de noblesse.

ARTICLE II — LE POUVOIR EXÉCUTIF
Section 1 — Président et Vice-Président
Le pouvoir exécutif appartient au Président des États-Unis.
Le Président et le Vice-Président exercent un mandat de quatre ans.
Pour être Président, il faut notamment :
- être citoyen américain de naissance ;
- avoir au moins 35 ans ;
- avoir résidé aux États-Unis pendant au moins 14 ans.
Section 2 — Pouvoirs du Président
Le Président est Commandant en chef des forces armées.
Il peut notamment :
- faire appliquer les lois ;
- accorder des grâces et des sursis pour les crimes fédéraux ;
- négocier des traités avec l'accord du Sénat ;
- nommer certains hauts fonctionnaires et juges ;
- recevoir les représentants des puissances étrangères.
Section 3 — Devoirs du Président
Le Président doit veiller à l'exécution fidèle des lois et informer régulièrement le Congrès de la situation du pays.
Section 4 — Destitution
Le Président, le Vice-Président et les autres fonctionnaires civils peuvent être destitués en cas de trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs, selon la procédure constitutionnelle.

ARTICLE III — LE POUVOIR JUDICIAIRE
Section 1 — Les tribunaux
Le pouvoir judiciaire appartient à :
- la Cour suprême des États-Unis ;
- aux tribunaux fédéraux établis par le Congrès.
Les juges fédéraux exercent leurs fonctions aussi longtemps qu'ils respectent les exigences de leur charge.
Section 2 — Compétence judiciaire
Les tribunaux fédéraux peuvent notamment connaître :
- des affaires relevant de la Constitution ;
- des lois fédérales ;
- des traités ;
- des affaires impliquant les États-Unis ;
- des litiges entre États ;
- de certaines affaires impliquant des citoyens de différents États ;
- des affaires concernant les représentants diplomatiques étrangers.
Les affaires criminelles sont généralement jugées par un jury.
Section 3 — Trahison
La trahison contre les États-Unis consiste notamment à faire la guerre contre eux ou à aider leurs ennemis.
Une condamnation pour trahison nécessite les garanties prévues par la Constitution.

ARTICLE IV — LES ÉTATS
Section 1 — Reconnaissance entre les États
Chaque État doit reconnaître les actes officiels, décisions judiciaires et documents publics des autres États.
Section 2 — Droits des citoyens
Les citoyens de chaque État bénéficient des privilèges et immunités accordés aux citoyens des autres États.
Une personne accusée d'un crime et ayant fui vers un autre État peut être remise aux autorités de l'État compétent.
Section 3 — Nouveaux États
Le Congrès peut admettre de nouveaux États dans l'Union.
Section 4 — Garantie fédérale
Les États-Unis garantissent à chaque État une forme républicaine de gouvernement et le protègent contre les invasions et certaines violences intérieures.

ARTICLE V — AMENDEMENTS
La Constitution peut être modifiée selon une procédure exigeant une proposition d'amendement et sa ratification par les États, conformément aux règles constitutionnelles.

ARTICLE VI — SUPRÉMATIE DE LA CONSTITUTION
La présente Constitution, les lois fédérales adoptées conformément à celle-ci et les traités des États-Unis constituent la loi suprême du pays.
Les responsables publics des États-Unis et des États doivent prêter serment de respecter la Constitution.
Aucune profession de foi religieuse ne peut être exigée pour accéder à une fonction publique fédérale.

ARTICLE VII — RATIFICATION
La Constitution entre en vigueur entre les États qui la ratifient conformément aux conditions prévues par l'article VII.

AMENDEMENTS À LA CONSTITUTION
I — LIBERTÉS FONDAMENTALES
Le Congrès ne peut porter atteinte à la liberté de religion, d'expression, de presse, de réunion pacifique ou au droit de pétition.
II — DROIT DE PORTER DES ARMES
Le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne doit pas être violé.
III — LOGEMENT DES SOLDATS
Aucun soldat ne peut être logé chez un particulier sans son consentement en temps de paix, sauf dans les conditions prévues par la loi en temps de guerre.
IV — PERQUISITIONS ET SAISIES
Les citoyens sont protégés contre les perquisitions et saisies déraisonnables. Les mandats doivent reposer sur des motifs suffisants et identifier précisément les lieux et objets concernés.
V — DROITS DE L'ACCUSÉ
Toute personne bénéficie notamment :
- d'une procédure régulière ;
- de la protection contre l'auto-incrimination ;
- de la protection contre la double poursuite pour les mêmes faits ;
- d'une indemnisation en cas d'expropriation pour usage public.
VI — PROCÈS CRIMINEL
Toute personne accusée d'un crime a droit à un procès public et rapide devant un jury impartial, à connaître les accusations portées contre elle, à interroger les témoins et à être assistée d'un avocat.
VII — PROCÈS CIVIL
Le droit à un procès devant jury est garanti dans certaines affaires civiles conformément aux règles constitutionnelles.
VIII — PEINES
Les cautions et amendes excessives ainsi que les châtiments cruels et inhabituels sont interdits.
IX — DROITS DU PEUPLE
L'énumération de certains droits dans la Constitution ne signifie pas que le peuple ne possède pas d'autres droits.
X — POUVOIRS DES ÉTATS
Les pouvoirs qui ne sont pas attribués au gouvernement fédéral sont réservés aux États ou au peuple.
XI — IMMUNITÉ DES ÉTATS
Limitation de certaines poursuites contre les États devant les tribunaux fédéraux.
XII — ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE
Les grands électeurs votent séparément pour le Président et le Vice-Président.
XIII — ABOLITION DE L'ESCLAVAGE
L'esclavage et la servitude involontaire sont interdits, sauf dans le cadre d'une peine légalement prononcée.
XIV — CITOYENNETÉ ET ÉGALITÉ
Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis est citoyenne des États-Unis et de l'État où elle réside.
Les États doivent respecter les droits fondamentaux et garantir une protection égale devant la loi.
XV — DROIT DE VOTE
Le droit de vote ne peut être refusé en raison de la race, de la couleur ou de l'ancienne condition de servitude.
XVI — IMPÔT SUR LE REVENU
Le gouvernement fédéral peut établir un impôt sur les revenus.
XVII — ÉLECTION DES SÉNATEURS
Les sénateurs sont élus directement par les électeurs de leur État.
XVIII — PROHIBITION
La fabrication, la vente et le transport de boissons alcoolisées sont interdits au niveau constitutionnel.
XIX — DROIT DE VOTE DES FEMMES
Le droit de vote ne peut être refusé en raison du sexe.
XX — MANDATS PRÉSIDENTIELS ET DU CONGRÈS
Fixe notamment les dates de début et de fin des mandats du Président, du Vice-Président et du Congrès.
XXI — ABROGATION DE LA PROHIBITION
Le XVIIIe amendement est abrogé.
XXII — LIMITATION DES MANDATS PRÉSIDENTIELS
Une personne ne peut être élue Président plus de deux fois, sous réserve des règles prévues par l'amendement.
XXIII — WASHINGTON D.C.
Le district de Columbia participe à l'élection présidentielle par l'intermédiaire de grands électeurs.
XXIV — TAXE ÉLECTORALE
Le droit de vote aux élections fédérales ne peut être conditionné au paiement d'une taxe électorale.
XXV — SUCCESSION PRÉSIDENTIELLE
Détermine les règles applicables en cas de décès, démission ou incapacité du Président, ainsi que les modalités de succession.
XXVI — DROIT DE VOTE À 18 ANS
Le droit de vote ne peut être refusé aux citoyens âgés de 18 ans ou plus en raison de leur âge.
XXVII — RÉMUNÉRATION DU CONGRÈS
Toute modification de la rémunération des sénateurs et représentants ne peut prendre effet avant une nouvelle élection de la Chambre des représentants.

DISPOSITION FINALE — AUTORITÉ DE LA CONSTITUTION
Toute loi, règlement ou décision contraire à la présente Constitution est réputé contraire à la loi suprême des États-Unis.
La Constitution constitue le fondement du système fédéral, de la séparation des pouvoirs et de la protection des droits fondamentaux.